Décision du Conseil d’Appel du 18.01.2005
Affaire DBBL Dames Amicale Steinsel -Musel Pikes
Composition : Nicolas SCHAEFFER
Emile STIRN
Violette KREMER
Appel : valable en la forme
Au fond : par réformation
– la protestation n’a pas été valablement faite selon l’article RO 32-1 (contresignature du coach ou assistant-coach de la partie réclamante). L’article RO 32-1 est tenu dans des termes impératifs
rejette la protestation formulée par Musel Pikes,
partant valide la rencontre
– frais à charge de la fédération
Pour le CONSEIL D’APPEL
SCHAEFFER Nicolas
Président
